Le site zaqtiv.com est édité par Zimproov, SARL
5 rue Fischart 67000 STRASBOURG

Capital social : 8250€
Numéro SIRET : 83150379200028
Numéro d'identification à la TVA : FR 24831503792

Le directeur de la publication est Didier BOESCH - Fondateur
Le site zaqtiv.com est hébergé par:  DigitalOcean - 101 Avenue of the Americas 10th Floor New York, NY 10013 United States ; tél. 1-347-903-7918

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Les sites suivants sont également édités par Zimproov : adrenalean.eu - adrenalean.fr - adrenalean.net - adrenaleanacademy.com - zaqtiv.fr - zaqtiv.com - zimproov.com - zimproov.eu - zimproov.fr

Modalité techniques et pédagogiques : Zimproov vous permet d’accéder à des formations distancielles à pédagogie asynchrone. L’apprenant pourra contacter l’entreprise s’il rencontre des doutes lors de sa formation. Le pack de base consiste en une validation uniquement numérique suite à votre suivi de montée en compétences par des jeux grâce à vos scores. Suite à cette validation numérique, il est possible d’ajouter une validation supplémentaire des compétences par une personne responsable. Le validant, évalue l’apprenant point par point grâce au tableau généré par Zimproov, s’assurant de la bonne compréhension de l’apprenant de tous les gestes-clés. A la fin de l’évaluation, le validant aura rempli un tableau complet des points évalués, s’il y eu des difficultés, les détails s’y rattachant, et la validation ou non du parcours de formation.

Règlement intérieur : Celui-ci se conforme au règlement de l’entreprise louant les formations pour ses employés, ainsi que le cadre du contrat de travail signé entre ces deux parties. Cela inclut, à titre d’exemple, les horaires de travail de l’employé qui devront être respectés.

Moyens humains et techniques : Zimproov assure les moyens humains de validations complémentaires, si l’entreprise souhaite une validation sur le terrain complémentaire, sous réserve d’un supplément lors de la location du parcours de formation. En outre, si pour une quelconque raison, l’entreprise n’est pas équipée de matériel informatique nécessaire à la formation de ses employés, Zimproov propose une offre de location de matériel.

Accessibilité aux personnes handicapées : Le site Zimproov a été construit pour pouvoir être responsive et lisible sur tous supports numériques. Adapté aux lecteurs daltoniens et dys (textes avec lignes courtes, grande taille de police), il s’adapte aussi durant le processus d’apprentissage aux personnes ayant des difficultés de lecture, grâce à la lecture vocale de chaque texte d’étape, configurable selon les préférences de chacun depuis le menu d’entrée.

Article 1 - Objet et champ d'application
‍1.1. Zimproov a pour activité la mise à disposition de modules de formation distancielle à pédagogie asynchrone, la consultation et le partage de contenu numérique pédagogique.
1.2. Les conditions générales de vente et de prestations de services ont pour objet de régir les relations contractuelles entre notre société et ses clients dans le cadre de son activité professionnelle sus-décrite.
1.3. Toute commande de produits ou de prestations de services impliquent l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et prestations de services qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable entre les parties.
1.4. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et prestations de services et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
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Article 2 - Propriété intellectuelle
‍Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété de notre société, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doivent être rendus à sa demande.Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte à nos droits de propriété industrielle ou intellectuelle et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
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Article 3 - Devis - Commandes
‍3.1. Dans le cas d’un pack sur-mesure, un devis peut être établit. Son délai de validité est de 3 mois sauf accord dérogatoire exprès et préalable entre les parties.
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Article 4 - Prix - Modalités de paiement
‍4.1. Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande pour les produits et au jour de la facturation pour les prestations de services.
4.2. Les prix TTC et HT en euros sont disponibles directement depuis notre page de prix.
4.3. En cas de pack sur-mesure, nos factures sont payables à réception de la facture. Notre société n'entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente et prestations de services. Pour toute autre vente dite conventionnelle, le passage de commande s’effectue depuis notre page de prix, de façon entièrement dématérialisée et non-différée.
4.4. En conformité avec la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € sera appliquée pour tout retard de paiement. En conformité avec la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, une pénalité sera appliquée pour retard de paiement, calculée au taux d’intérêt légal multiplié par 3. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le client que nous les avons portées à son débit. En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent de Strasbourg afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard. En cas de non-paiement intégral d'une facture après échéance, notre société se réserve la faculté de refuser toute nouvelle commande et de suspendre toute livraison ou prestations de services en cours et/ou à venir, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit. Tous frais et dépenses liés à la mise en recouvrement de nos créances sont à la charge du client.
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Article 5 - Force majeure
‍5.1. La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de notre société.
5.2. Sont considérés comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants, ou de la fourniture d'énergie.
5.3. Dans de telles circonstances, notre société préviendra par écrit dans les meilleurs délais le client de la survenance des événements. Le contrat liant notre société et le client, étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement venait à durer plus de 30 jours, à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par notre société et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu'aucune des parties puissent prétendre l'octroi de dommages et intérêts.

‍Article 6 – Service Après-Vente
‍6.1. En cas de dysfonctionnement de la plateforme ou de difficulté d’utilisation, le client peut contacter nos services depuis notre formulaire de contact. Il est invité à y ajouter le plus de détails possibles, afin que le problème puisse être résolu au plus vite. Ce service est inclus dans la version payante de notre plateforme. Cependant, même dans la version gratuite, nous invitons toujours à nous remonter les bugs éventuels rencontrés.6.2. En cas de non-satisfaction de notre prestation, le client peut procéder à l’arrêt total de l’abonnement mensuel depuis la page de prix, si celui-ci n’a pas signé un pack sur-mesure. Il ne lui sera facturé en fin de mois que les options choisies au prorata des jours d’utilisation.6.3. En cas d’erreur dans le choix de l’abonnement, il suffira au client de décocher l’option prise par mégarde. Elle ne sera facturée qu’au prorata de ses jours d’utilisation. Il sera toujours possible au client de nous écrire via le formulaire de contact afin de nous faire part de sa doléance, pour une suppression de facturation si l’erreur est remarquée. Néanmoins, au-delà d’un délai de 5 jours, aucune demande à ce propos ne sera prit en compte.
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Article 7 - Dispositions finales
‍7.1. Tout différend au sujet de l'application des présentes conditions générales de vente et des prestations de services et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de notre société, c’est-à-dire Strasbourg, France.
7.2. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente et aux prestations de services ainsi qu'aux ventes et aux prestations de services qu'elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l'exclusion de tout autre droit.
7.3. Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
7.4. Si l'une des stipulations des présentes conditions générales devait s'avérer nulle, ceci ne porterait aucunement atteinte à la validité des autres stipulations des conditions générales, la stipulation litigieuse pouvant être remplacée par une stipulation de nature et d'effet équivalent.

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Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis en place en Europe le 25 mai2018, voici quelques informations supplémentaires dont vous pouvez vous enquérir :
Correspondant informatique et libertés : Jean-Baptiste CAILLAUD
Les personnes pouvant accéder à vos données : Zimproov
Durée de conservation de vos données : illimitée